Contribution des organismes de formation du 93 à l’évolution et l’amélioration de la Commande de formation

Un document publié par :

  • La ligue de l’enseignement – FOL 93
  • Le DLA – Dispositif Local d’Accompagnement Seine-Saint-Denis
  • Sémaphores

Avec le soutien des organisations collectives et réseaux d’organismes suivants :

  • REALISE
  • Urof
  • GOOF (groupement opérationnel des organismes de formation)

Les organismes de formation sont aujourd’hui confrontés à un environnement en pleine mutation. Si les différentes réformes du Service public de l’emploi, de la formation professionnelle contiennent peu de dispositions sur l’offre de formation, les organismes sont néanmoins concernés par de nombreuses évolutions qui impactent leur positionnement, leur rôle et leur avenir :

  • Passage d’une logique de subventionnement à une logique de commande publique pour tous les financeurs (Etat, Régions, Pôle Emploi …)1 ;
  • Création par les Conseils Régionaux des Services Publics Régionaux de la Formation (SPRF) ;
  • Montée en puissance et évolution des exigences des financeurs et donneurs d’ordre en matière de formation.

La généralisation des marchés publics et les critères qu’ils imposent ou les évolutions qu’ils suggèrent ont initié un tournant dans l’organisation de la formation. Cette logique questionne la capacité à assurer une prestation de qualité notamment pour certaines actions de formation destinées aux publics les plus en difficulté, d’autant que parallèlement le marché du travail s’est dégradé en raison de la crise économique.
Si les procédures d’appels d’offres ont pour objet de favoriser une meilleure définition de la commande et de rendre plus objectifs les choix des adjudicateurs et peuvent être adaptées dans la construction d’actions de formation relativement « formatées » (stages présentiels …), elles ne rendent pas aisée la mise en avant de critères adaptés à la qualité de certaines actions de formation (notamment celles destinées aux publics les plus en difficulté).
De même, certains financeurs (notamment le Conseil général ou les PLIE) fonctionnent aujourd’hui sur la base d’« appels à projets » qui débouchent sur des financements par voie de subvention. Toutefois, malgré le mode de rémunération par subvention, ce mode de contractualisation ne fournit pas nécessairement aux organismes de formation de meilleures garanties de fonctionnement. En effet, ce mode de sélection des opérateurs reste basé sur la mise en concurrence et, contrairement aux Marchés publics, les principes de transparence qui doivent accompagner la mise en concurrence ne sont pas respectés dans ce cas de figure (les conditions de sélection des opérateurs ne sont notamment pas connus et publics : critères, pondération …). De même, la commande est souvent très fortement cadrée et ne permet pas aux opérateurs la part d’initiative et d’innovation que caractérise le financement par voie de subvention. Enfin, les délais de mise en oeuvre des programmes sont souvent très longs alors que les procédures sont normalement très allégées par rapport au mode Marché public et les contractualisations ne sont pas définies sur le long terme. Dès lors, les opérateurs se trouvent bien souvent confrontés aux mêmes difficultés que dans le cadre des Marchés publics.

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